Instruction administrative du 14 mars 2011, BOI 5 B-7-11 relative à l'impôt sur le revenu - Dispositions générales - Liquidation de l'impôt - Commentaire des articles 2, 4 et 6 de la loi de finances pour 2011 (loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, JO du 30 décembre 2010)

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 28/3/2011
 
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Revue :
BOI
N° de la revue
26
Page(s)
 11 p.
Notes
 DO Actualité, n° 11, 17/03/2011, p. 3-12
Ref
 108693
Résumé
La présente instruction commente les aménagements apportés par les articles 2 et 4 et par le I de l’article 6 de la loi de finances pour 2011 au barème de l’impôt sur le revenu afférent aux revenus de 2010, ainsi qu’aux limites et plafonds qui lui sont associés.
Mots clés
FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | BAREME | LIQUIDATION
Voir aussi
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010
 
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